logo

MENTIONS LÉGALES DU SITE

La mairie de Tarsacq




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La mairie de Tarsacq les présentes mentions légales.


Le site La mairie de Tarsacq est accessible à l'adresse suivante : www.tarsacq.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site La mairie de Tarsacq est édité par :

M.BEAUVISAGE Thomas

domicilié à l'adresse suivante : 13, rue principale 64360 Tarsacq.

Téléphone : 06.50.46.69.40

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

La mairie de Tarsacq

Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci après " le Directeur de publication "


Le site La mairie de Tarsacq est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La mairie de Tarsacq.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site La mairie de Tarsacq est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


Le site La mairie de Tarsacq vous souhaite une excellente navigation !

mairie

La Mairie vous accueille :

1, place de la mairie 64360 Tarsacq
- Les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h (mairie fermée au public le second jeudi du mois)
- Le vendredi de 14h à 19h

Contacts :

Téléphone : 05.59.60.02.83
E-mail : commune-de-tarsacq@orange .fr

MENTIONS LÉGALES DU SITE

La mairie de Tarsacq




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La mairie de Tarsacq les présentes mentions légales.


Le site La mairie de Tarsacq est accessible à l'adresse suivante : www.tarsacq.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site La mairie de Tarsacq est édité par :

M.BEAUVISAGE Thomas

domicilié à l'adresse suivante : 13, rue principale 64360 Tarsacq.

Téléphone : 06.50.46.69.40

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

La mairie de Tarsacq

Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci après " le Directeur de publication "


Le site La mairie de Tarsacq est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La mairie de Tarsacq.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site La mairie de Tarsacq est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


Le site La mairie de Tarsacq vous souhaite une excellente navigation !

mairie

La Mairie vous accueille :

1, place de la mairie 64360 Tarsacq
- Le lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h (mairie fermée au public le second jeudi du mois)
- Le vendredi de 14h à 19h

Contacts :

Téléphone : 05.59.60.02.83
E-mail : commune-de-tarsacq@orange .fr

Informations

divagation des chiens

arretéarreté2

Actualités

Saison culturelle à Tarsacq, spectacle tout public dès 12 ans

tarsacq

Informations

divagation des chiens

arretéarreté2

Actualités

Saison culturelle à Tarsacq, spectacle tout public dès 12 ans

tarsacq